Inscription
- L’inscription peut s’effectuer: par courrier électronique, téléphone, fax, courrier ordinaire ou directement à l’école.
- Fiche d’inscription, remplir et faire parvenir à Inhispania.
- Test de niveau, remplir et faire parvenir à Inhispania.
- En signant la fiche d’inscription ou en versant l’acompte, l’étudiant accepte les conditions suivantes.
Paiements
- Pour réserver un cours, un acompte de 150 euros devra être versé. Si le programme inclut l’hébergement, cet acompte devra être d’au moins 200 euros. Pour les formules spéciales et les cours particuliers l’acompte peut varier. L’acompte représente un paiement partiel à valoir sur le montant total du cours.
- L’acompte peut être versé en espèces, carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou par virement bancaire (tous les frais bancaires sont à la charge de l’étudiant).
- Le montant restant devra être réglé le premier jour de classe.
- L’inscription de l’étudiant à l’école prend effet après acceptation de sa fiche d’inscription et après réception de l’acompte.
- Inhispania se réserve le droit de refuser une inscription. L’étudiant en sera informé lors de sa demande d’inscription.
- Tout paiement reçu, avant acceptation de la fiche d’inscription, ne saurait être accepté.
- Si l’étudiant souhaite recevoir la confirmation de l’école pour une demande de bourse / aides économiques d’organismes tiers (gouvernement, universités, etc.), le montant total du programme devra être réglé d’avance. Dans ce cas, seuls les virements bancaires seront acceptés.
- Un supplément de 5% est appliqué au coût de l’hébergement si le paiement s’effectue par carte bancaire. Dans le cas des formules spéciales qui incluent l’hébergement, ce supplément s’applique uniquement au coût de l’hébergement.
- Toute réduction ne s’appliquera que si le paiement s’effectue en espèces ou par virement bancaire. Si l’acompte a été payé par carte de crédit, la réduction ne s’appliquera qu’au montant restant à régler. L’étudiant devra préciser la nature de la réduction dont il souhaite bénéficier au moment de remplir sa fiche d’inscription. Après réception de la fiche d’inscription, l’étudiant ne pourra plus prétendre à des réductions.
Cours
- L’étudiant doit réaliser un test de niveau au moment de l’inscription ou au moins 14 jours avant le début des cours. Inhispania affectera l’étudiant au groupe correspondant à son niveau. Tout changement de niveau et/ou d’horaire devra être accepté par le chef d’étude sous réserve de disponibilité.
- Les horaires des cours seront communiqués à l’étudiant la semaine précédant le début des cours. Cependant, Inhispania se réserve le droit de modifier les horaires des cours.
- Un comportement violent ou le manque de respect envers d’autres étudiants ou employés d’Inhispania (ex. religion, sexe ou orientations sexuelles) entraîneront l’exclusion de l’étudiant.
- Pour obtenir le certificat attestant le suivi des cours, l’étudiant devra assister à au moins 80% de la totalité des cours.
- En cas d’imprévu, les horaires des cours pourront être modifiés.
- Une fois l’inscription terminée, la formule de cours ne pourra être modifiée.
Annulation
- Si l’annulation se produit dans un délai égal ou supérieur à 21 jours avant le début des cours, Inhispania remboursera à l’étudiant 50% de l’acompte versé (sauf frais d’inscription et éventuels frais administratifs).
- Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant le début des cours, aucun remboursement ne sera effectué par Inhispania.
- Si l’annulation concerne uniquement l’hébergement, le délai accordé est de 14 jours avant la date d’arrivée prévue. Si l’annulation intervient hors délai, l’étudiant devra payer le montant total de l’hébergement réservé, à moins qu’un autre étudiant puisse le remplacer.
- Si l’annulation porte sur un cours qui implique la confirmation de l’école pour une demande de bourse / aides économiques d’organismes tiers (gouvernements, universités, etc.), la présentation du document officiel attestant le refus de l’organisme concerné sera exigée pour obtenir le remboursement de l’acompte (sauf 100 euros de frais et les éventuels frais administratifs).
- Les cours manqués pour raison de santé, départs prématurés, arrivées tardives, etc. ne seront pas remboursés.
Jours fériés
-
L’école sera fermée les jours fériés à Madrid, publiés dans le calendrier scolaire. Inhispania ne procèdera à aucun remboursement pour les jours concernés et se réserve le droit de proposer d’autres programmes. Les cours particuliers seront reportés.
Responsabilité
- Inhispania décline toute responsabilité en cas d’accidents survenus hors des installations de l’école (ex. en hébergement ou en excursion).
- Inhispania décline toute responsabilité en cas de vol ou maladie (aussi bien à l’intérieur qu’en dehors de l’école).
- Inhispania n’effectuera aucun type de remboursement à l’étudiant et il n’y aura aucune compensation dans le cas où les services contractés ne peuvent pas être offerts en raison d’un cas de force majeure (par exemple incendie, inondation, tremblement de terre, urgence sanitaire, etc.).
Hébergement
- L’étudiant devra communiquer son heure d’arrivée prévue à Madrid au moins une semaine avant le début des cours.
- L’étudiant devra respecter les règles de la famille d’accueil ou du propriétaire de l’hébergement. Le non respect de ces règles entraînera l’exclusion.
- Inhispania se réserve le droit de modifier sans préavis le type d’hébergement avant l’arrivée de l’étudiant et de proposer ainsi un hébergement de caractéristiques égales ou supérieures, sans frais supplémentaires.
- Un changement d’hébergement à la demande de l’étudiant entraîne des frais supplémentaires de 30 euros. Ces changements sont sous réserve de disponibilité. Si les modifications impliquent des frais supplémentaires, l’étudiant en sera informé et devra régler la différence avant que le changement d’hébergement ne s’effectue.
Transferts de/à aéroport
- Les coûts de transfert s’expriment par trajet (de/à l’aéroport de/à l’hébergement ou l’école) et par personne.
- L’étudiant devra annoncer l’heure d’arrivée de son vol au moins une semaine avant la date prévue du transfert. Tout changement devra être communiqué à Inhispania. Hors horaires de bureau, l’étudiant devra signaler le changement en contactant directement par téléphone (au numéro qui lui aura été fourni) le responsable du transfert.
- Le responsable du transfert attendra au maximum 60 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue à l’aéroport. Si l’étudiant n’arrive pas ou ne contacte pas le responsable du transfert, le service sera annulé. Celui-ci restera néanmoins à sa charge. Si l’étudiant prévient le responsable du transfert d’un changement d’horaire d’arrivée alors que le responsable du transfert se trouve déjà à l’aéroport, un supplément de 10 euros par demi-heure sera appliqué.
Visas
- Les ressortissants de l’Union Européenne n’ont pas besoin de visa pour assister aux cours.
- Les non ressortissants de l’Union Européenne (pays non membres de l’Union Européenne) devront s’informer auprès d’une ambassade ou d’un consulat espagnol des conditions requises pour étudier en Espagne.
- Si l’étudiant demande une lettre de confirmation de la part de l’école pour faire une demande de visa, l’acompte versé représentera au moins 50 % du montant total du programme. Dans ce cas, seul le paiement par virement bancaire sera accepté.
- Inhispania fournit des lettres de confirmation uniquement pour des formules comprenant au moins 20 classes par semaine.
- La lettre de confirmation sera envoyée à l’adresse fournie par l’étudiant après réception du versement de l’acompte. Si l’étudiant souhaite que les documents lui parviennent par des services d’envoi spécilalisés (ex. UPS), les frais d’envoi devront être réglés au préalable.
- L’étudiant doit se charger lui-même du processus de demande de visa.
- Inhispania recommande à l’étudiant d’amorcer le processus suffisamment à l’avance.
- Inhispania décline toute responsabilité en cas de refus de visa.
- Si l’étudiant ne peut assister aux cours car son visa lui a été refusé, il devra, lui ou son représentant transmettre à Inhispania le document officiel attestant le refus (daté, signé et tamponné) fourni par l’ambassade ou le consulat espagnol où figure clairement le nom de l’étudiant, son numéro de passeport et la demande de visa.
- Pour obtenir le remboursement de l’acompte, l’étudiant devra communiquer l’annulation à Inhispania par écrit (en joignant le document attestant le refus) ) au moins 21 jours avant le début des cours. Inhispania remboursera l’acompte, moins 150 euros de frais divers et éventuels frais administratifs (frais bancaires, fax, appels téléphoniques, etc.). Aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation intervient moins de 21 jours avant le début des cours.
- Les réductions ne s’appliquent pas aux cours qui nécessitent la lettre de confirmation mentionnée ci-dessus.
Droits d’image
- L’étudiant accepte que Inhispania prenne des photos/vidéos/images pendant les classes et/ou les activités pour l’usage de l’école. Si l’étudiant n’est pas d’accord, il devra le communiquer au moment de réaliser l’inscription.
Protection des données
- Selon la norme actuelle en matière de protection des données à caractèrepersonnel, nousinformonsl’étudiant que les données à caractèrepersonnelfournisferontl’objetd’untraitement et serontregroupéesdans un fichier de donnéespropieté de Inhispania Intlance S.L, siège (Marqués de Valdeiglesias 3, Madrid, Espagne, Tlf 91521 22 31; administration@inhispania.com) sur lequell’étudiantpourraexercer son droitd’accès, de rectification et d’annulation, en accordavec les termes et les conditionsprévuesdans la norme en vigueur en matière de protection des données (Ley Orgánica 15/99 de Protección de Datos de carácter personal de 13 de diciembre), the Data ProtectionAct, affective 25th May 2018.
Inhispania [International Language Center] | Inhispania Intlance, S.L. CIF: B83744847
Datos registrales: Tomo 19178, Libro 0, Folio 32, Sección 8, Hoja M335707, Inscrip. 3
Condiciones de inscripción, pagos y cancelación
- Información legal del Titular.
En cumplimiento de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSICE), se informa de los siguientes aspectos legales del website:
Web: | https://inhispania.com/ |
Titular: | INHISPANIA INTLANCE S.L. |
Domicilio: | C/Marqués de Valdeiglesias, nº 3, cp 28004, Madrid |
C.I.F: | B83744847 |
Teléfono: Whatsapp: |
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Correo electrónico: | administration@inhispania.com |
Datos registrales: | Registro Mercantil de Madrid, Tomo 19178, Libro 0, Folio 32, Hoja M335707. |
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Concretamente, y sin que ello implique restricción alguna al apartado anterior durante la utilización del website el usuario se obliga a:
- a) Facilitar información veraz sobre los datos solicitados en el formulario de inscripción del alumno.
- b) No introducir, almacenar o difundir en o desde el website, cualquier información o material que fuera difamatorio, injurioso, obsceno, amenazador, xenófobo, incite a la violencia a la discriminación por razón de raza, sexo, ideología, religión o que de cualquier forma atente contra la moral, el orden público, los derechos fundamentales, las libertades públicas, el honor, la intimidad o la imagen de terceros y en general la normativa vigente.
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- g) No introducir, almacenar o difundir mediante la página cualquier contenido que infrinja derechos de propiedad intelectual, industrial o secretos empresariales de terceros, ni en general ningún contenido del cual no ostentara, de conformidad con la ley, el derecho a ponerlo a disposición de tercero.
- Realización del pago de los cursos.
Se señalan los pasos a seguir para realizar el proceso de pago de los cursos:
INSTRUCCIONES | ||
Paso 1 | Acceder a la página web en el apartado de INSCRIPCIÓN. | Cumplimentar el formulario electrónico que en cada momento aparezca en la página web y siguiendo las instrucciones indicadas en el mismo. |
Paso 2 | Rellenar el formulario | Cumplimentar el formulario electrónico que en cada momento aparezca en la página web y siguiendo las instrucciones indicadas en el mismo. |
Paso 3 | Realizar el pago del curso. | Una vez que Inhispania haya revisado la solicitud de inscripción del curso, enviara al alumno un correo electrónico adjuntado con las instrucciones para realizar el pago del curso selecciónalo, así como estableciendo el periodo de tiempo para realizar dicho pago.. |
Paso 4 | Pago | Selección del método de pago y realización del mismo mediante la pasarela que corresponda. |
- Precios.
Para conocer el precio de los cursos ofertados por INHISPANIA, el alumno podrá consultarlos en el apartado de precios que aparece en la página web.
Durante el proceso de pago también saldrá desglosado el importe correspondiente a los servicios contratados.
Los precios de alojamiento y transporte indicados en el website incluyen IVA.
- Pago.
INHISPANIA INTLANCE S.L. propone diversos medios de pago para que el alumno pueda elegir aquel que más le convenga o se adapte mejor a sus necesidades:
- Transferencia bancaria.
- Pago por Tarjeta de Crédito: Visa y Master Card han desarrollado un sistema para realizar de forma segura pagos en Internet. El sistema de Comercio Electrónico Seguro se basa en que el Emisor de la tarjeta (banco o caja de ahorros) identifique al titular de la misma antes de autorizar el pago por Internet.INHISPANIA INTLANCE S.L. está adherido a este protocolo de seguridad por lo que, una vez seleccionado el curso y realizela compra, e introducido el número de su tarjeta, se abre una ventana del Emisor que le solicita su identificación, mostrando uno de los siguientes iconos.
Los datos de su tarjeta y la contraseña quedan protegidos por este sistema de seguridad desde el momento de su introducción. Una vez completada la identificación, el Emisor comunica a INHISPANIA INTLANCE S.L. que la compra la está realizando el titular de la tarjeta, de forma que éste pueda completar el proceso. Si la identificación no ha sido satisfactoria, el Emisor lo comunica a INHISPANIA INTLANCE S.L. para que proceda en consecuencia.
Esta ventana está fuera del control de INHISPANIA INTLANCE S.L., siendo responsabilidad de su Emisor cualquier incidencia que pueda surgir con la misma, debiendo contactar con dicha entidad si se encontrara ante esta situación.
INHISPANIA INTLANCE S.L. se reserva el derecho a rechazar cualquier operación realizada con tarjeta de crédito. En este caso procederemos a reintegrar el efectivo en la tarjeta original.
En caso de impago por partedel alumno, total o parcial, ante la fecha de vencimiento pactado, INHISPANIA INTLANCE S.L, podrá suspender o cancelar el curso solicitado, sin incurrir en responsabilidad por cualesquiera el lucro cesante.
La anterior facultad de INHISPANIA INTLANCE S.L. en ningún caso liberará al alumno de sus obligaciones contractuales con relación a los pagos adeudados y a la recepción de productos.
- Los cursos, alojamiento, transporte.
EL PAGO DE LOS CURSOS.
- Para reservar un curso es necesario un pago adelantado de 150 euros. Si el programa incluye alojamiento, este pago será de, al menos, 200 euros. Para cursos especiales y para clases individuales la cantidad necesaria de pago adelantado puede ser diferente. El pago adelantado forma parte del precio final del curso y se descontará del coste total.
- El pago adelantado puede hacerse en efectivo, tarjeta de crédito (Visa o Mastercard) o por transferencia bancaria (todas las comisiones bancarias corren por cuenta del estudiante).
- El resto de pagos para completar el precio total deberán ser efectuados el primer día de clase.
- El estudiante queda inscrito en la escuela una vez que su hoja de matrícula ha sido aprobada y que el pago adelantado ha sido recibido.
- Inhispania se reserva el derecho a rechazar inscripciones, lo que comunicará al estudiante en el momento de la solicitud.
- Cualquier pago recibido sin la previa aprobación de la hoja de matrícula no será aceptado.
- Si el estudiante necesita una confirmación de la escuela para una solicitud de becas / ayudas económicas de terceras partes (gobierno, universidades, etc.) el pago adelantado será por el importe total del programa. Sólo se aceptarán pagos mediante transferencia bancaria.
- Los precios de alojamiento están sujetos a un suplemento del 5% si el pago se realiza con tarjeta. En los paquetes especiales que incluyen alojamiento, este 5% se aplicará solo en la parte del alojamiento.
- Todos los descuentos y promociones son solo válidos para pagos en efectivo o mediante transferencia bancaria. Si el pago anticipado se realiza mediante tarjeta de crédito, el descuento será sólo aplicable a la parte restante. El estudiante debe especificar el descuento o promoción del que quiere beneficiarse en el momento de rellenar la matrícula. Una vez recibida esta, el estudiante no podrá solicitar nuevos descuentos.
CURSOS (requisitos de superación del curso).
- El estudiante tiene que realizar una prueba de nivel en el momento de formalizar la matrícula o, al menos, 14 días antes de la fecha de inicio del curso. Inhispania colocará al estudiante en un grupo adecuado para su nivel. Cualquier cambio de nivel y/o horario tendrá que ser aprobando por el jefe de estudios y estará sujeto a disponibilidad.
- Inhispania informará al estudiante sobre su horario durante la semana antes a la fecha de inicio del curso. No obstante, Inhispania se reserva el derecho a cambiar el horario de las clases.
- La violencia o faltas de respeto hacia otros estudiantes o empleados de Inhispania ( por motivos religiosos, de género u orientación sexual) significarán la expulsión del estudiante.
- Para obtener el certificado de realización del curso, el estudiante deberá asistir, al menos, al 80% del total de las clases.
- Por razones imprevistas, las clases podrán ser pospuestas a un horario diferente.
- No es posible realizar un cambio de curso por otro, una vez se haya formalizado la matrícula.
RESPONSABILIDAD
Inhispania no se hará responsable de los accidentes que ocurran fuera de las instalaciones de la escuela (en alojamientos o excursiones).
Inhispania no se hace responsable de los robos que puedan padecer los alumnos dentro de las instalaciones como fuera del recinto, así como de la pérdida de objetos o de enfermedad del alumno.
Inhispania no realizará ningún tipo de devolución al estudiante, y tampoco habrá compensación económica en el caso de que no se pueda ofrecer los servicios contratados por motivos de fuerza mayor (p.e. incendio, inundación, terremoto, emergencia sanitaria, etc).
FIESTAS PÚBLICAS
La escuela permanecerá cerrada durante las fiestas públicas de Madrid. Las fechas se encuentran publicadas en el calendario escolar. Inhispania no procederá a realizar ninguna devolución por las clases que no se haya realizado, pero reserva el derecho a ofrecer programas alternativos durante los días de fiesta. Mientras que las clases individuales podrán ser recuperadas en otro día.
LOS SERVICIOS QUE OFRECE INHISPANIA.
ALOJAMIENTO (requisitos).
- El estudiante deberá comunicar la hora prevista de llegada a Madrid al menos una semana antes de la fecha de inicio del curso.
· El estudiante tendrá que aceptar las reglas del casero / alojamiento. Si el estudiante no respeta estas normas, podrá ser expulsado del alojamiento.
· Inhispania se reserva el derecho a cambiar sin previo aviso el tipo de alojamiento antes de la llegada del estudiante en otro de características iguales o superiores, sin coste adicional.
· Si el estudiante solicita un cambio en su alojamiento, se le aplicará una tasa de 30 euros. Bajo petición, los cambios serán solo posibles si hay disponibilidad de plazas. Si el cambio implica costes adicionales, el estudiante será informado y deberá cubrir los mismos antes de realizarse el cambio.
TRASLADOS DE/AL AEROPUERTO (requisitos).
- Los precios de traslados se aplican a un único trayecto (de/al aeropuerto de/al alojamiento o escuela) y son por persona.
· El estudiante deberá comunicar la hora de llegada de su vuelo al menos una semana antes de la fecha en la que se realizará el traslado. Cualquier cambio deberá ser comunicado a Inhispania. Si se produjesen cambios fuera del horario de oficina de la escuela, el estudiante deberá contactar directamente por teléfono (al número que se le habrá proporcionado previamente) con el responsable de su traslado.
· El responsable del traslado esperará como máximo 60 minutos después de la hora prevista de llegada al aeropuerto. Si el estudiante no aparece o no se pone en contacto con el responsable del traslado el servicio quedará anulado. No obstante, el estudiante deberá pagar por este servicio. Si el estudiante se pone en contacto con el responsable del traslado para comunicarle un cambio en la hora de llegada una vez que el responsable del traslado ya está esperando en el aeropuerto, se aplicará un suplemento de 10 euros por cada 30 minutos de espera adicional.
VISADOS (requisitos).
- Los ciudadanos comunitarios (Unión Europea) no necesitan ningún tipo de visado para asistir a los cursos.
- Los ciudadanos no comunitarios (países no pertenecientes a la Unión Europea) deberán obtener información sobre los requisitos para estudiar en España en una embajada o consulado español.
- Si el estudiante solicita una carta de confirmación por parte de la escuela para solicitar un visado, el pago adelantado será de, al menos, el 50% del importe total del programa. Este pago sólo podrá efectuarse mediante transferencia bancaria.
- Inhispania sólo escribe este tipo de confirmaciones para cursos de, al menos, 20 clases por semana.
- Una vez que Inhispania ha recibido el pago adelantado, se enviará la carta de confirmación a la dirección proporcionada por el estudiante. Si este prefiere que la documentación se envíe por mensajero (p.e. UPS), tendrá que pagar por adelantado los gastos de envío.
- El estudiante es responsable en todo momento del proceso de solicitud de su visado.
- Inhispania recomienda al estudiante comenzar todo el proceso con suficiente tiempo.
- Inhispania nunca será responsable en los casos de denegación de visado.
- Si el estudiante no puede asistir al curso por causa de una denegación de visado, él o su representante tendrá que presentar el documento oficial de denegación (con fecha, firma y sello) expedido por la embajada o consulado español, en el que quede claramente reflejado el nombre del estudiante, su número de pasaporte y el visado solicitado
- Para la devolución del pago adelantado, será necesario comunicar a Inhispania la cancelación por escrito (junto con el documento de denegación) en un plazo de, al menos, 21 días antes de la fecha de inicio del curso. Inhispania devolverá el importe del pago adelantado, menos 150 euros de tasas y los posibles gastos de administración (comisiones de banco, faxes, llamadas de teléfono, etc.). Si la cancelación se recibe en un plazo inferior a 21 días antes de la fecha de inicio del curso no se llevará a cabo ninguna devolución.
- Los descuentos y promociones no serán aplicables para los cursos que requieran la carta de confirmación arriba mencionada.
- Derecho de desistimiento.
El alumno/usuario podrá desistir de la realización de los cursos en un plazo igual o superior a 21 días, antes de la fecha de inicio del curso. Debiendo notificarlo por escrito mediante correo electrónico en info@inhispania.com o modo presencial en las instalaciones en la escuela situada en C/Marqués de Valdeiglesias, nº 3, cp 28004, Madrid.
Si el desistimiento se realiza antes de los 21 días de iniciar el curso, INHISPANIA procederá a la devolución del 50% del pago adelantado al alumno (no se realizará la devolución de la tasa de inscripción y los posibles gastos de gestión generados en administración).
Mientras que, si la cancelación o desistimiento del curso se realiza en un plazo inferior a los 21 días antes de iniciar el curso, no se procederá a la devolución de dicha cantidad.
Respecto al alojamiento, el alumno podrá cancelar la reserva realizada dentro de un plazo no superior a 14 días antes de la reserva de llegada. Si no se realiza la cancelación dentro del plazo, se deberá realizar el pago del alojamiento reservado, siempre y cuando INHISPANIA no encuentre un alumno que ocupe dicha vacante.
Si la cancelación afecta a un curso que necesite una confirmación de la escuela para una solicitud de becas / ayudas económicas de terceras partes (gobierno, universidades, etc.), se requerirá el documento oficial de denegación por parte del organismo responsable de la ayuda para poder obtener la devolución del pago anticipado (menos 150 euros de tasas y los posibles gastos de administración).
No se procederá a la devolución de los importes del curso o una parte de ellos, por motivos de enfermedad, salida prematura o retraso en la iniciaron del curso escolar.
- Notificaciones.
Todas las notificaciones, requerimientos, peticiones y otras comunicaciones que deban efectuarse por las partes en relación con las presentes Condiciones Generales, deberán realizarse por escrito y se entenderá que han sido debidamente realizadas cuando haya realizado el pago del curso inscrito, remitidas por correo al correo electrónico.
- Nulidad e ineficiencia de las cláusulas
Si cualquier cláusula incluida en estas Condiciones Generales fuese declarada, total o parcialmente, nula o ineficaz, tal nulidad o ineficacia afectará tan sólo a dicha disposición o a la parte de la misma que resulte nula o ineficaz, subsistiendo las Condiciones Generales en todo lo demás, teniéndose tal disposición, o la parte de la misma que resultase afectada, por no puesta.
- Resolución de conflictos de forma extracontractual.
Siguiendo las directrices marcadas por Ley 7/2017, de 2 de noviembre de, por la que se incorpora al ordenamiento jurídico español la Directiva de 2013/11/UE, del Parlamento Europeo y del Consejo, de 21 de mayo de 2013, relativa a la resolución alternativa de litigios en materia de consumo.
La nueva normativa exige que en caso de conflicto entre consumidor y empresarios (artículo 3 de la citada Ley), se pueda resolver mediante un procedimiento extrajudicial delante del organismo autonómico competente (artículo 26 de la citada Ley). La finalidad que persigue la presente ley es la garantizar que los consumidores residentes en la Unión Europea tengan acceso a mecanismos de resolución de litigios en materia de consumo.
Comunidad de Madrid: Departamento de Consumo, el usuario/consumidor puede proceder a realizar la reclamación, clicando en el siguiente enlace.
Unión Europea: El usuario/ consumidor también puede acceder mediante plataforma digital, para la resolución de litigios de forma alternativa, accediendo mediante el enlace siguiente.
- Legislación aplicable. Sumisión a fueros.
Las compraventas realizadas en INHISPANIA INTLANCE S.L. se someten a la legislación española.
Las presentes Condiciones Generales de la Contratación se encuentran sometidas, entre otras, a la siguiente Normativa:
- Ley 7/1996, de 15 de enero de Ordenación del Comercio Minorista (“LOCM”).
- Ley 7/1998, de 13 de abril, sobre Condiciones Generales de Contratación (“LCGC”).
- Ley 3/2014, de 27 de marzo, por la que se modifica el texto refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios y otras leyes complementarias, aprobado por el Real Decreto Legislativo 1/2007, de 16 de noviembre (“TRLGDCU”).
- Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (“LSSICE”).
- Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales. (“LOPDGDD”).
- Reglamento (UE) 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo de 27 de abril de 2016 relativo a la protección de las personas físicas en lo que respecta al tratamiento de datos personales y a la libre circulación de estos datos y por el que se deroga la Directiva 95/46/CE.
- Ley 7/2017, de 2 de noviembre de, por la que se incorpora al ordenamiento jurídico español la Directiva de 2013/11/UE, del Parlamento Europeo y del Consejo, de 21 de mayo de 2013, relativa a la resolución alternativa de litigios en materia de consumo.
En el supuesto de que surja cualquier conflicto o discrepancia en la interpretación o aplicación de las presentes condiciones contractuales, los Juzgados y Tribunales que, en su caso, conocerán del asunto, serán los que disponga la normativa legal aplicable en materia de jurisdicción competente, en la que se atiende, tratándose de consumidores finales, al lugar del cumplimiento de la obligación o al del domicilio de la parte compradora.
Las partes se someten, a su elección, para la resolución de los conflictos y con renuncia a cualquier otro fuero, a los juzgados y tribunales del domicilio de INHISPANIA INTLANCE S.L..
Las presentes Condiciones Generales de Contratación se encuentran actualizadas febrero de 2020.